L’impôt sur les plus-values immobilières des résidences secondaires pourrait être exonéré dans certains cas particuliers:
Les députés ont adopté un amendement visant à exonérer totalement de l'impôt sur les plus-values immobilières les vendeurs d’une résidence secondaire qui ne seraient pas propriétaires de leur résidence principale à la condition:
- qu'ils vendent un logement secondaire pour la
première fois
- qu'ils possèdent ce bien depuis au moins 5 ans
- qu'ils utilisent intégralement le montant du prix de cession pour l’achat de leur résidence principale, et ce, dans les 24 mois qui suivent la vente de leur résidence secondaire.
- qu'ils n'aient pas été propriétaire de leur résidence principale durant les 4 années précédent la vente de leur résidence secondaire.
Cet amendement doit encore être validé par le Sénat avant d’entrer en vigueur au 1er février prochain.
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