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CALCUL des FRAIS de NOTAIRE




Renseignements trouvés sur le site : www.immobilier-danger.com


Tout achat immobilier se conclut chez le notaire. En effet, les notaires sont les seuls habilités à officialiser une transaction immobilière dans l’ancien comme dans le neuf.
Présentation du calcul des frais de notaire :
  • droits de mutation
  • honoraires notaire
  • débours
Honoraires du notaire: Les honoraires des notaires sont fixés légalement et sont donc identiques sur tout le territoire, ils sont de plus indifférents au type de logement (neuf ou ancien). Le calcul de ses honoraires se fait en fonction du prix d’achat du bien en suivant différentes tranches :
  • De 0 à 6.500 € : 4%
  • De 6500 à 17000€ : 1.65%
  • De 17000 à 60000€ : 1.10%
  • Au-dessus de 60000€ : 0.825%


Exemple de calcul d'honoraires de notaire :
Un bien immobilier acheté 200 000€ coûtera donc environ 2465€ d’honoraires de notaire :
  • 6500€ à 4% = 260€
  • 10500€ (17000 - 6500) à 1.65% = 173.25€
  • 43000€ (60000 - 17000) à 1.10% = 473€
  • 140000€ (200000 - 60000) à 0.825% = 1155€

Soit un total de 2061.25 € hors taxe auxquels il faut ajouter la TVA à 19.6% (soit 404€)

A ces frais de Notaire, viennent s'ajouter:
  • les droits de mutation correspondant aux diverses taxes que l’acheteur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différentes taxes représentent la part la plus importante dans le calcul des frais de notaire, elles se calculent en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et se répartissent ainsi :
    • Taxe communale : 1.20%
    • Taxe départementale : 3.60%
    • Taxe de l’État : 0.09% (2.50% de la taxe départementale)
  • Les débours correspondent aux frais que doit débourser un acheteur pour différents tiers : bureau des hypothèques, des cadastres, frais de timbres, géomètres, constitution du dossier, etc.
    Afin de facilité toutes ces transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à la place de l’acheteur.
    En fonction des notaires, ces frais peuvent légèrement varier

Les frais de notaire varient en fonction du bien, de son état (neuf ou ancien) et de son lieu:
  • Logement neuf : environ 3% du prix du bien
  • Logement ancien et terrain : entre 6% et 8% du prix du bien

Frais de notaire




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© Yves Lhermitte 2017