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PORT GRIMAUD et le Domaine Maritime
Le 13 mars 1969, une lettre de la Direction des Ports Maritimes et des Voies Navigables, dépendant du Ministère de l'Equipement et du Logement de l'époque, adressée au Préfet du Var, définissait le Statut particulier de la Cité Lacustre...
Il en ressort que:
- le plan d'eau fait bien partie du Domaine Maritime.
- la limite du Domaine Maritime est la verticale du quai du logement adjacent ce qui signifie que le quai et les anneaux placés sur la verticale du quai font partie de la propriété privée des maisons
- Il ne peut donc y avoir de sentier littoral devant les maisons,le long des canaux de la cité lacustre.
L'OEUVRE de François SPOERRY...
Il en ressort que:
- le plan d'eau fait bien partie du Domaine Maritime.
- la limite du Domaine Maritime est la verticale du quai du logement adjacent ce qui signifie que le quai et les anneaux placés sur la verticale du quai font partie de la propriété privée des maisons
- Il ne peut donc y avoir de sentier littoral devant les maisons,le long des canaux de la cité lacustre.
L'OEUVRE de François SPOERRY...