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Evolution depuis 1990:
Indice du coût de la construction et moyenne associée des quatre derniers indices (Base 100 au 4ème trimestre 1953)

Cet indice sert de base de calcul pour la révision de certains loyers. Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation.

la loi Pinel prévoit que depuis le 1er septembre 2014, l'ICC ne peut plus être utilisé comme indice de référence lors de la signature ou du renouvellement d'un bail commercial. Les nouveaux baux doivent désormais se référer soit à l'indice des loyers commerciaux (ILC), soit à l'indice ILAT pour l'indexation des loyers.

Instauré par l’article 47 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, Il sera calculé trimestriellement par l’Insee.
Il est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation (IPCL), de celle des prix de la construction neuve (ICC) et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail (ICAVaCD).
Il permettra de réviser les loyers des activités commerciales et celles exercées par les artisans mentionnées dans l’article L.112-2 du code monétaire.
Le calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est basé sur les valeurs de ses trois indices disponibles à la date de calcul de l'indice ILC, selon la formule de pondération suivante : Indice trimestriel des loyers commerciaux = 50 % de la moyenne de l’indice IPCL + 25 % de la moyenne de l’indice ICC + 25 % de la moyenne de l’indice ICAVaCD.

500 x 130,57 = 556,04 €
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