| Date d'acquisition (jj/mm/aaaa) :
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| Date de vente prévue (jj/mm/aaaa) :
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| Prix de vente du bien :
€uros |
A déduire : Frais et taxes supportés lors de la cession (commission du mandataire ou de l'agence, certifications et diagnostics obligatoires, indemnités d'éviction versées à un locataire, ...)
- €uros |
Prix d'acquisition :
- €uros |
Frais d'acquisition :
acquisition à titre onéreux (7,5 % ou au réel):
acquisition à titre gratuit (succession, donation):
- €uros
- €uros |
Travaux: (par défaut 15 % du prix d'acquisition) soit (ou au réel):
- €uros |
Attention : le forfait de 15% ne s'applique qu'aux immeubles bâtis, après 5 ans de détention.
- €uros |
Cotisations de voirie, réseaux et distribution :
- €uros |
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PLUS-VALUE BRUTE :
€uros |
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| Calcul de l'impôt (IR) 19% |
Calcul de l'abattement pour durée de détention :
€uros |
Plus-value après abattement
€uros |
Les opérations de démolition-reconstruction dans les «zones tendues», et les cessions de terrains à bâtir bénéficient d'un abattement supplémentaire temporaire de 70%:
(La promesse de vente doit être enregistrée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ET l'acte authentique signé au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l'enregistrement de la promesse)
Abattement de 85 % si la cession permet la réalisation de logements sociaux :
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Abattement de 70 % :
€uros |
Abattement de 85 % :
€uros |
Plus value nette :
€uros |
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| Montant de l'impôt (IR):
€uros |
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Pour les affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale :
Calcul des prélèvements sociaux (PS)
17,2% ( France et pays tiers ) 7,5% ( EEE et Suisse )
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Calcul de l'abattement pour durée de détention :
€uros |
Plus-value après abattement
€uros |
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(Voir abattements spéciaux ci-dessus) : |
Abattement de 70 % :
€uros |
Abattement de 85 % :
€uros |
Plus value :
€uros |
Pour les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans les états hors de France (sous réserve du vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2019)
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Montant des prélèv. sociaux (F + Etats tiers) :
€uros |
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Montant prélèvements sociaux (EEE et Suisse):
€uros |
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Taxe additionnelle:
Si la plus value est supérieure à 50 000€ par indivisaire, la taxe additionnelle est calculée sur la Plus-value nette de l'IMPÔT (IR) ci-dessus
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Base imposable :
€uros |
| Couple :
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Base d'imposition nette :
€uros |
| Conjoint 1, propriétaire à hauteur de: % |
| Base imposition nette conjoint 1 : |
€uros |
| Conjoint 1, taxe additionnelle à hauteur de : |
€uros |
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| Conjoint 2, propriétaire à hauteur de :
% |
| Base imposition nette conjoint 2 : |
€uros |
| Conjoint 2, taxe additionnelle à hauteur de : |
€uros |
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| Taxe additionnelle totale : |
€uros |
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Votre Impôt Total à payer :
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Pour la FRANCE et les pays tiers : :
€uros |
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EEE et Suisse à compter du 1er janvier 2019 :
€uros |
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Etats membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Plus 3 pays de Association européenne de libre échange: Islande, Liechtenstein et Norvège.
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