CALCUL DE L'IMPOT sur les PLUS VALUES par aBc immobilier PORT GRIMAUD

Document non contractuel qui n'a qu'un caractère indicatif

Les transactions portant sur la résidence principale ou sur un bien dont le prix de vente n'excède pas 15 000 €, sont exonérées de plus values

Date d'acquisition (jj/mm/aaaa) :
Date de vente prévue (jj/mm/aaaa) :




Prix de vente du bien :     €uros

A déduire : Frais et taxes supportés lors de la cession (commission du mandataire ou de l'agence, certifications et diagnostics obligatoires, indemnités d'éviction versées à  un locataire, ...)
-   €uros


Prix d'acquisition : -  €uros

Frais d'acquisition :
acquisition à  titre onéreux (7,5 % soit € ou au réel)

acquisition à titre gratuit (succession, donation)

-  €uros
Travaux: (par défaut 15 % du prix d'acquisition) soit :  €uros
(ou au réel)
-  €uros
A déduire : Cotisations de voirie, réseaux et distribution -  €uros



PLUS-VALUE BRUTE :  €uros



Calcul de l'impôt (IR) 19% :

Calcul de l'abattement pour durée de détention :  €uros

Plus-value après abattement  €uros

     Les opérations de démolition-reconstruction dans les «zones tendues», et les cessions de terrains à bâtir bénéficient d'un abattement EXEPTIONNEL temporaire de 70% :
     (La promesse de vente doit être enregistrée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ET l'acte authentique signé au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l'enregistrement de la promesse)
     Abattement de 85 % si la cession permet la réalisation de logements sociaux :

Abattement de 70 % :  €uros

Abattement de 85 % :  €uros

Plus value nette :  €uros



Montant de l'impôt (IR):  €uros



Pour les affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale :

Calcul des prélèvements sociaux (PS) :

17,2% ( France et pays tiers )      7,5% ( pour l'EEE et la Suisse )


Calcul de l'abattement pour durée de détention :  €uros

Plus-value après abattement  €uros

     (Voir abattements spéciaux ci-dessus) :

Abattement de 70 % :  €uros

Abattement de 85 % :  €uros

Plus value :  €uros

          Pour les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans les états hors de France (sous réserve du vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2019)




Montant des prélèv. sociaux (F + Etats tiers) :  €uros

Montant prélèvements sociaux EEE et Suisse):  €uros


Taxe additionnelle :

Si la plus value est supérieure à 50 000€ par indivisaire, la taxe additionnelle est calculée
sur la Plus-value nette de l'IMPÔT (IR) ci-dessus


Base imposable :  €uros
Couple :




Taxe additionnelle totale :
 €uros




VOTRE IMPOT TOTAL A PAYER :

- Pour la FRANCE et les pays tiers : :  €uros

- EEE et Suisse à compter du 1er janvier 2019 :  €uros





Etats membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Plus 3 pays de Association européenne de libre échange: Islande, Liechtenstein et Norvège.


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Simulation réalisée à partir de celle de la SARF,établissement privé, exclusivement dédié à  la représentation fiscale.
SARF : Société Accréditée de Représentation Fiscale.
Représentant fiscal accrédité depuis plus de 25 ans, La SARF est le spécialiste des plus-values immobiliaires des non-résidents.

Le site se la SARF: "http://www.sarf.fr/index.php"




© Yves Lhermitte 2020