Aucun honoraire et aucun frais ne sont dus avant la conclusion d’un contrat.
Les honoraires d’agence sont à la charge du VENDEUR.
Les HONORAIRES DE TRANSACTION sont affichés TTC.
La TVA en vigueur est de 20 %.
Ces honoraires comprennent la commercialisation, le suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique.
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BARÈME
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BIENS A USAGE D’HABITATION :
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6% TTC
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Garages, terrains, locaux commerciaux :
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10% TTC
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Respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
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