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      A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ( Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord ) deviendra un État tiers.   
      En conséquence, ses résidents devront pour leurs plus-values immobilières et mobilières :
            - être soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%,
            - désigner un représentant fiscal - La SARF par exemple - dès que le prix de vente est supérieur à 150.000€
et que le bien est détenu depuis moins de 30 ans.

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      A compter du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur.
      Obligatoire, depuis 2011, le DPE doit être mentionné sur chaque annonce immobilière de vente ou de location, ET dans les annexes des actes notariés ou des bails de location.
      Les diagnostics étaient valables 10 ans. Mais à partir du 1er juillet 2021 :
- Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2022.
- Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2024.
     

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Jocelyne LHERMITTE
Tel: 06 77 79 44 85
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20, Place François SPOERRY
24, place des Artisans
83310 - PORT GRIMAUD
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Entre ciel et mer, l'HARMONIE... Entre le bleu et le vert, le BONHEUR...
"Sur fond de voiles et de mâts, entre canaux et îlots, entre maisons et bateaux, commence une liberté
nouvelle ouverte sur le grand large et baignée d'une douceur de vivre à nulle autre pareille.
Ici tout interpelle les sens. Sous le soleil méditerranéen, les couleurs chantent, les senteurs se mêlent.
Partout le vert des jardins, comme une réplique au bleu de l'eau, crée l'ombre et la fraîcheur.
Si chaque jour, Port Grimaud restitue le bonheur des villages de bord de mer,
Port Grimaud est avant tout et surtout le village de tous les bonheurs..."

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Protection des données à caractère personnel:

      le 25 mai 2018, le nouveau Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est entré en application.
      Ce règlement vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données et permet de renforcer les droits des individus et leur redonner la maîtrise sur leurs données personnelles et notamment par :
- Le Droit d’information : Sur le traitement, la localité, la durée de conservation, les droits, les finalités…qui doivent être obligatoirement portés à la connaissance de la personne concernée, et cela de façon claire, transparente et exhaustive.
- Le Droit d’accès : les données que l’entreprise détient doivent pouvoir être mises à disposition de la personne concernée qui le demande.
- Le Droit d’effacement : les données doivent être effacées lorsque la personne concernée le demande et que le Responsable du Traitement n’a plus de motif légitime pour les détenir.
- Le Droit d’opposition : si le traitement ne repose pas sur l’exécution d’un contrat, ou une obligation légale ou réglementaire (tel que la prospection commerciale), la personne concernée doit pouvoir s’opposer au traitement de ses données.
- Le Droit de portabilité : offre la possibilité de récupérer ses données pour pouvoir les réutiliser ou les transmettre à un tiers concurrent (par exemple).
- Le Droit de limitation : en cas de contestation sur l’utilisation des données, le traitement doit pouvoir être suspendu.
- Le Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.
- Le Droit de retirer son consentement s’il a été donné.





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Historique de la cité lacustre

      PORT GRIMAUD est classé au Patrimoine Architectural du XXe siècle depuis le 11 septembre 2004.

      Découvrir L'HISTORIQUE complet de la cité lacustre :
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